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C-61.01, r. 24 - Décret concernant la constitution de la réserve écologique de l’Île-Garth et l’approbation du plan de conservation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Est conféré au territoire, dont le plan et la description apparaissent en annexe, un statut permanent de protection à titre de réserve écologique et que cette réserve soit connue sous le nom de Réserve écologique de l’Île-Garth.
D. 517-2003, a. 1.
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